1 – Editeur du site
Le site internet https://vaccination-hpv-iledefrance.fr/ est édité par l’Agence régionale de santé Île-de-France.
Directrice de la publication
Madame Amélie Verdier, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France – Immeuble « Le Curve » – 13 rue du Landy – 93200 Saint-Denis – Tel : 01 44 02 00 00
Le site a été conçu par :
L’agence O’tempora
O tempora SCOP SARL
147 rue Naujac
33000 Bordeaux
L’hébergement du site est réalisé par :
Ce site est hébergé par OVH, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
2 – Propriété intellectuelle, droits d’usage et conditions d’utilisation des contenus présents sur le site
2.1 – Droits de réutilisation des textes
La reproduction ou la représentation des textes publiés sur le site doit s’effectuer dans le respect du code de la propriété intellectuelle, notamment des règles protectrices des droits d’auteur. Toute réutilisation autorisée doit porter la mention explicite du nom de l’auteur et/ou de la source dont l’œuvre est tirée.
2.2 – Création de liens hypertextes
La mise en place sur un site internet ou tout autre support d’un lien hypertexte, y compris profond, pointant vers le contenu du site est autorisée à la condition que le lien mentionne explicitement le nom du site.
Néanmoins l’ARS Île-de-France se réserve le droit de solliciter la suppression d’un lien figurant sur un site qu’elle estime contraire à son image.
2.3 – Droits de reproduction des photos et des vidéos
La réutilisation des photos et vidéos publiées sur le site est possible à la condition d’en citer la source et d’obtenir une autorisation formelle de leurs auteurs ou ayants droits. Il conviendra en outre de disposer de l’autorisation des personnes filmées et/ou photographiées.
2.4 – Autres contenus
Les documents « publics » ou « officiels » ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. C’est le cas notamment pour les discours, les communiqués du Ministère. Cependant le bon usage de l’internet veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement le nom de l’auteur, la source, et le cas échéant d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site https://www.iledefrance.ars.sante.fr/
Tous les contenus présents sur le site de l’agence régionale de santé sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées au webmestre ars-idf-web@ars.sante.fr
Les reproductions à but commercial ou publicitaires ne seront, sauf exceptions, pas autorisées.
3 – Données personnelles
3.1 – Contexte juridique
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données, vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPD)/ Data Protection Officer (DPO) de l’ARS Île-de-France :
- Par courriel : ars-idf-dpd@ars.sante.fr
- Par courrier postal à l’adresse suivante :
ARS Île-de-France
Immeuble « Le Curve »
A l’attention du DPD/DPO
13 rue du Landy
93200 Saint Denis
Vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés.
3.2 – Autres informations
Ce site utilise des services proposés par des tiers pour mesurer l’audience, proposer des fonctionnalités de partage ou visualisations de contenus sur les réseaux sociaux, diffuser des vidéos ou des publications interactives (cf. Gestion des cookies).
4 – Accessibilité
L’utilisateur du site doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet. Il reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.
5 – Responsabilité de l’éditeur
Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne peuvent contenir des erreurs. Celles-ci n’engagent pas la responsabilité de l’ARS Île-de-France
Elle ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du site.
Nous vous invitons toutefois à signaler toute erreur en nous envoyant un message.
5.1 – Liens hypertextes
L’ARS Île-de-France n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers.
L’existence d’un lien hypertexte entre le site et un site tiers ne signifie pas que l’ARS Île-de-France assure une quelconque garantie ou responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.
La responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être engagée au titre du contenu d’un site tiers auquel l’utilisateur a eu accès via un lien hypertexte.
Inversement, l’éditeur ne peut être tenu responsable des contenus des sites externes qui peuvent contenir des liens hypertextes vers son site.
Il est interdit d’incorporer le site dans un site tiers en utilisant notamment les procédés de frame et i-frame.
5.2 – Disponibilité du Site
Le site est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
Etant de fait soumis à une obligation de moyens, l’ARS Île-de-France ne saurait être tenue responsable de dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
6 – Gestion des cookies
6.1 – Utilisation
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Les cookies ne permettent pas d’identifier les utilisateurs nominativement, mais de manière générale de collecter des informations lors de leur passage sur le site, de connaître ainsi les parties du site les plus consultées et d’adapter les contenus aux besoins.
L’utilisateur peut détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, les supprimer.
Il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de son navigateur dans les préférences de celui-ci.
6.2 – Statistiques et cookies
Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Les seuls cookies utilisés par le site sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles.
Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour, …).
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7 – Informations techniques
Certains documents sur ce site sont proposés en téléchargement, ce qui vous donne la possibilité de les récupérer sur votre disque dur ou simplement de les ouvrir pour lecture.
La lecture des documents au format PDF nécessite l’installation sur votre poste d’un logiciel spécifique Adobe Acrobat® Reader. Ce logiciel gratuit permet de visualiser et d’imprimer les fichiers PDF. Vous pouvez le télécharger sur le site d’Adobe : http://get.adobe.com/fr/reader/
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8 – Réclamation
Toute réclamation doit être adressée au Directeur de la publication du site :
- Par courrier à l’adresse postale suivante :
ARS Ile-de-France (Siège) Immeuble « Le Curve » – 13 rue du Landy – 93200 Saint-Denis – Tel : 01 44 02 00 00
9 – Loi applicable – Indépendance des clauses
Les conditions d’utilisation seront soumises et interprétées conformément au droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant le tribunal administratif . Dans l’éventualité ou l’une quelconque des dispositions des conditions d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non-application ou l’absence de revendication de l’application par l’ARS Île-de-France de l’une quelconque des dispositions des conditions d’utilisation ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par l’ARS Île-de-France à une telle disposition ou un tel droit, à moins que l’ARS Île-de-France n’en convienne autrement par écrit.
10 – Acceptation des conditions d’utilisation
Le contributeur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et de modération définies dans la présente charte, au moment de sa connexion au site et déclare expressément les accepter sans réserve.
